Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services du site www.monolith-klh.com] (ci-après « le Site »).
Elles constituent le contrat entre Monolith KLH et l'utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès et l'utilisation du Site sont conditionnés par l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
En vertu des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par :
*Monolith KLH*, SAS au capital de 30 000 €
Siège social : 27 rue Mogador, 75009 Paris, France
Email : contact@monolith-klh.com
RCS Paris : 835 121 583
N° de TVA intracommunautaire : FR 67 835121583
Code APE : 6202A
Directeur de la publication : M. Foisset, président de Monolith KLH
Le Site est hébergé par :
*OVH SAS*
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com
Article 3 : Accès au Site et services proposés
Monolith KLH propose, à travers son Site, l'accès aux prestations suivantes :
- Stratégies de SEO (Search Engine Optimization) et GEO (Generative Engine Optimization)
- Campagnes de SEA (Search Engine Advertising) et GEA (Generative Engine Advertising)
- Campagnes de SMA (Social Media Advertising)
- Analyses et conseils en Data & IA
- Solutions de publicité média on et off
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. L'ensemble des frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte avec identifiant et mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
Pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou tout autre motif, l'accès au Site peut être interrompu ou suspendu par Monolith KLH sans préavis ni justification.
Article 4 : Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à ces textes, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés :
- Via le formulaire de contact disponible sur le Site
- Par courrier à : Monolith KLH, 27 rue Mogador, 75009 Paris
- Par email à : contact@monolith-klh.com
L'ensemble des modalités de traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité]
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, contenus (textes, illustrations graphiques, photographies, vidéos, bases de données, codes sources) du Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Monolith KLH.
L'utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Monolith KLH met en œuvre tous les moyens raisonnables pour en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
La responsabilité de Monolith KLH ne saurait être engagée :
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- En cas de présence de virus ou autres éléments susceptibles de causer un préjudice à l'Utilisateur
- Du fait du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet sur lesquels Monolith KLH n'exerce aucun contrôle. Monolith KLH ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de l'usage qui pourrait en être fait par l'Utilisateur.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Monolith KLH.
Article 8 : Cookies
L'utilisation du Site peut entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'Utilisateur. Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau de consentement.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Confidentialité].
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Article 9 : Comportement de l’utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- De tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou réseaux
- De perturber le fonctionnement du Site (introduction de virus, attaques par déni de service, etc.)
- De collecter ou d'extraire automatiquement des données du Site (scraping, crawling non autorisé)
- D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires que Monolith KLH se réserve le droit d'engager.
Article 10 : Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Monolith KLH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site postérieurement à ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 : Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles s'appliquent à compter du début de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.