Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité s'applique aux informations personnelles que Monolith KLH collecte avec votre consentement ou de manière automatisée lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services. Nous expliquons ci-dessous pourquoi et comment nous traitons vos informations personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.
Nous pourrons être amenés à mettre à jour cette Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
1. Définitions
- L'Éditeur : Monolith KLH, SAS au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 27 rue Mogador, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 835 121 583.
- Le Site* : l'ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l'Éditeur, accessibles depuis www.monolith-klh.com].
- L'Utilisateur* : la personne physique utilisant le Site et les services proposés.
2. Responsable de traitement et contact
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Monolith KLH*.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Monolith KLH, 27 rue Mogador, 75009 Paris
- Par email : contact@monolith-klh.com
- Via notre formulaire de contact.
3. Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, société
- Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données économiques et professionnelles : informations relatives à votre activité professionnelle et au cadre de notre relation commerciale
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type et langue du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion
- Données de communication : contenu des échanges effectués via le formulaire de contact ou par email
4. Finalités et bases légales des traitements
VVos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|----------|-------------|
| Gestion de la relation commerciale (contrats, commandes, facturation, comptabilité) | Exécution du contrat |
| Suivi de la relation client (réclamations, enquêtes de satisfaction, service après-vente) | Intérêt légitime |
| Réalisation d'opérations de prospection commerciale | Consentement / intérêt légitime |
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | Consentement / mesures précontractuelles |
| Envoi de la newsletter | Consentement |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies non essentiels) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
Nous ne procédons à aucun traitement de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, vie sexuelle, données de santé).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Monolith KLH habilités à les traiter. Elles peuvent également être communiquées à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques, plateformes publicitaires, outils de mesure d'audience), qui n'agissent que sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, en cas d'obligation légale
6. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l'utilisation d'outils tiers (notamment plateformes analytiques, publicitaires et marketing), certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts s'effectuent dans le respect du RGPD et reposent sur des garanties appropriées :
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elles existent (notamment le EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les entreprises américaines certifiées)
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- Mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque nécessaires
Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@monolith-klh.com pour obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties associées.
7. Durée de conservation des données
Conformément à l'article 5 du RGPD, vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données prospects (incluant la newsletter)* : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de cette relation à des fins de prospection
- Données comptables et factures* : 10 ans, conformément aux obligations légales (Code de commerce)
- Données légalement requises* : conservées conformément aux durées prévues par les lois en vigueur (Code de commerce, Code civil, Code de la consommation)
- Données techniques de navigation* : 13 mois maximum pour les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL
À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
8. Cookies
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de stocker certaines informations relatives à votre navigation.
8.2 Finalités des cookies
Le Site utilise différents types de cookies :
- Cookies essentiels* : nécessaires au fonctionnement du Site
- Cookies de mesure d'audience* : permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site afin d'en améliorer les performances
- Cookies publicitaires et marketing* : permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes et d'adapter nos communications
- Cookies de réseaux sociaux* : permettent le partage de contenu et l'interaction avec les plateformes sociales
8.3 Consentement et gestion des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés sur votre terminal qu'après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau de consentement présent lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien dédié présent dans le pied de page du Site, ou en paramétrant directement votre navigateur pour refuser les cookies.
8.4 Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt. La durée de validité du consentement est également de 13 mois et devra être renouvelée à l'issue de ce délai.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès* : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification* : faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement* (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement* : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité* : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit d'opposition* : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou de manière inconditionnelle pour les traitements à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement* à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives* relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@monolith-klh.com ou par courrier à Monolith KLH, 27 rue Mogador, 75009 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL* (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- En ligne : www.cnil.fr]
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Sécurité des données
Monolith KLH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d'accès accidentel, non autorisé ou illégal, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction de vos données personnelles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais
- En examiner les causes et vous en informer
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de l'incident
Ces engagements de notification ne constituent en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident.
11. Communication aux autorités
Vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, dans le strict respect des règles applicables.
12. Cession ou fusion
Dans le cas où Monolith KLH prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti et à vous informer dans un délai raisonnable avant tout transfert.
13. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou à nos pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié et nous engageons à ne pas réduire le niveau de protection de vos données sans votre information préalable et, le cas échéant, sans recueillir votre nouveau consentement.